question par rappot à la fiscalité suisse

[luckystar]

J’ai lu qu’en Suisse, les plus values financières ne sont pas imposées.

Je me demande donc si le fisc suisse fait aussi, comme en France la distinction entre les plus values « normales » et les plus values gagnées grâce aux cessions habituelles (nombres d’ordres importants quotidiens, fortes plus values, etc… requalification en tant de pro !)? Y-a-t-il donc en Suisse une requalification en tant que professionnel lorsqu’on pratique le Day-trading, avec une somme d’argent importante, de nombreux ordres par jour et des plus values importantes ?

Merci aux connaisseurs de la fiscalité suisse de m’éclaircir sur ce sujet.

[choubaka]

citation :

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Message original posté par luckystar

J’ai lu qu’en Suisse, les plus values financières ne sont pas imposées.

Je me demande donc si le fisc suisse fait aussi, comme en France la distinction entre les plus values « normales » et les plus values gagnées grâce aux cessions habituelles (nombres d’ordres importants quotidiens, fortes plus values, etc… requalification en tant de pro !)? Y-a-t-il donc en Suisse une requalification en tant que professionnel lorsqu’on pratique le Day-trading, avec une somme d’argent importante, de nombreux ordres par jour et des plus values importantes ?

Merci aux connaisseurs de la fiscalité suisse de m’éclaircir sur ce sujet.

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Attention au timbre fiscal pour l'achat d'actions étrangères (si ma mémoire est bonne)

[tha pound]

NA en Suisse, on ne paie 0 d'impôts sur le titres (actions, warrants...).

On paie l'impot sur la fortune si >50'000 chf.

[crokro]

Bonjour ,


Faire du Daytrading en Suisse ? ?

Navré de casser l'ambiance ... mais sous réserve que le site Chfinance ait écrit n'importe quoi (ce qui m'étonnerait !) ... voici en quelques lignes, quelque chose de précis et qui ressemble fort à notre fiscalité à nous :


http://www.chfinance.ch/divers.html

FISCALITE EN SUISSE

En préambule, notons que la fiscalité d'un canton à un autre diverge quelque peu. Notre pays connait DIFFERENTS REGIMES FISCAUX.

Un régime spécial, sous conditions, pour les étrangers (point 5) qui n'y exercent aucune activité lucrative. Le montant des impôts étant négocié de manière forfaitaire avec l'autorité fiscale, des plus-value boursières importantes et/ou des revenus d'intérêts n'auront aucunes incidences sur leur fiscalité.

Hormis l'imposition à la source (point 4), pour le reste des contribuables suisses ou étrangers avec un permis d'établissement la situation actuelle est la suivante (en regard du patrimoine) :
Imposition des revenus locatifs, déductions des frais d'entretien
Imposition des intérêts et dividendes des placements

Les plus value effectuée en bourse NE SONT PAS POUR LE MOMENT IMPOSABLES (les pertes ne sont pas déductibles) à l'exception des professionnels.
La loi n'est pas très exhaustive dans ce domaine et une certaine liberté est laissée à l'autorité fiscale.

La jurisprudence a fixé certaines conditions :

• le caractère systématique des opérations
  
• la relation avec l'activité du contribuable
  
• la nature quasi-professionnelle de l'activité l'intention de réaliser des gains
  

Il n'est pas nécessaire de répondre à l'ensemble de ces critères pour être considéré comme professionnel.

Le contribuable qui confie un mandat de gestion à un tiers n'est évidemment pas considéré comme professionnel.

24 juillet 2003



.:.

[paal]

citation :

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Message original posté par luckystar

J’ai lu qu’en Suisse, les plus values financières ne sont pas imposées.

Je me demande donc si le fisc suisse fait aussi, comme en France la distinction entre les plus values « normales » et les plus values gagnées grâce aux cessions habituelles (nombres d’ordres importants quotidiens, fortes plus values, etc… requalification en tant de pro !)? Y-a-t-il donc en Suisse une requalification en tant que professionnel lorsqu’on pratique le Day-trading, avec une somme d’argent importante, de nombreux ordres par jour et des plus values importantes ?

Merci aux connaisseurs de la fiscalité suisse de m’éclaircir sur ce sujet.

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A priori il aurait même tendance à le faire plus qu'en France, puisque :
. en France, et dans un BOI, il y est indiqué que cette imposition selon le régime des BNC ne devait revêtir qu'un caractère exceptionnel, apprécié diversement il est vrai par chacun des agents des impôts qui requalifient,
. l'enjeu en terme d'imposition n'est pas le même, puisque l'on passe d'une exonération à une imposition (de l'ordre de 35%, mais varaible selon les cantons).

De plus, le caractère d'activité habituelle n'est pas aussi encadré par la jurisprudence qu'en France, ce qui laisse aussi une grande latitude aux services fiscaux helvétiques, un seul critère pouvant suffire.